Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

À défaut d’un triplement du montant du chèque énergie, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie afin de compenser la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation depuis 2019, dernière année de revalorisation de cette aide.

Alors que les prix de l’énergie ont fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’effet des crises géopolitiques successives, le montant du chèque énergie est resté inchangé depuis 2019, réduisant considérablement son efficacité pour les ménages les plus modestes. Entre 2020 et 2024, la facture énergétique moyenne des logements a ainsi augmenté de 30 %, aggravant les difficultés de paiement et la précarité énergétique.

Dès lors, il est indispensable de garantir, a minima, le maintien de sa valeur réelle. Cet amendement propose donc d’abonder de 143 millions d’euros les crédits consacrés au dispositif, afin de compenser l’inflation accumulée depuis 2019 et de porter le montant moyen du chèque énergie à 186 euros. Cette mesure est complémentaire de l’amendement visant à rétablir l’enveloppe budgétaire du chèque énergie à son niveau des années précédentes, soit 900 millions d’euros. Cet amendement reprend une proposition de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

– majorer de 143 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

– minorer de 143 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.