577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Hélène Laporte — Rassemblement National (Lot-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-12
Date de sort : 2026-10-13

Dispositif

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Exposé sommaire

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) jouent un rôle essentiel dans l’écosystème agricole français. En mutualisant les équipements entre agriculteurs, elles permettent de réduire les coûts d’investissement, de faciliter l’accès à du matériel performant et de maintenir la capacité d’équipement des exploitations, notamment les plus petites. Elles constituent ainsi un levier majeur de modernisation, de compétitivité et de solidarité entre agriculteurs. 

Dans un contexte de hausse du coût des équipements et de multiplication des aléas climatiques, le renouvellement et la modernisation du matériel agricole sont indispensables pour améliorer les performances des exploitations et renforcer leur résilience. Le dispositif national d’accompagnement des investissements des CUMA (DiNA CUMA) contribue directement à cet objectif, en soutenant leurs projets et leur développement.
Le présent amendement propose donc d’augmenter de 50 % les crédits consacrés au DiNA CUMA, afin de renforcer les capacités d’investissement collectif, d’accélérer la modernisation du parc matériel et de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à des équipements adaptés aux défis économiques, environnementaux et climatiques.
Aussi, il abonde, au sein du programme n°149, l'action n°23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" de 500 000 € en AE et CP.
Au sein du programme n°215, l'action n°03 est minorée d'autant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage pour cette dépense.