Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon.

Ces dix dernières années, 108 000 exploitants agricoles et une ferme sur cinq ont disparu et, entre 2020 et 2030, 48% des chefs d’exploitation auront atteint l’âge de départ.

Dans les prochaines années, nous allons devoir accompagner beaucoup plus d'installations. Même le Gouvernement s'est fixé un objectif de 500 000 exploitants agricoles en France en 2035, ce qui implique d'installer en moyenne 30 000 agriculteurs par an d'ici là, soit deux fois plus qu'aujour'hui.

Et nous allons devoir les accompagner beaucoup mieux, car aujourd'hui, l'insuffisance de l'accompagnement à l'installation est identifiée comme l'une des difficultés majeures en agriculture. Le premier rapport annuel sur les difficultés en agriculture publié ce 23 septembre 2026 par Solidarité Paysans s'en est fait encore récemment l'écho.

La coalition Installons des paysans (FADEAR, FNAB, MIRAMAP, RENETA, Réseau CIVAM, SOL, Terre de Liens) chiffre à 100 millions d'euros les besoins de financement supplémentaires pour accompagner l'installation en 2027. C'est le budget que nous proposons par cet amendement.

Concrètement, ces moyens sont notamment nécessaires pour, d'une part, financer l’ensemble des interventions d'accompagnement à l'installation prévues dans le cadre de France Services Agriculture ainsi que la diversité des dispositifs complémentaires à ce service, indispensables aux futurs agriculteurs et aux cédants pour sécuriser leur projet dans la durée (formations techniques et pratiques, temps collectifs, test d’activité, suivi post-installation etc).

Et d'autre part, pour permettre une augmentation progressive du nombre de personnes accompagnées vers l’installation afin d’atteindre au moins l’objectif de 500 000 agriculteurs en 2035 fixé par la loi. Pour cela, ce sont au moins 20 000 installations qu’il faudrait permettre de concrétiser en 2027 (contre 13 000 installations annuelles en moyenne).

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le nouveau programme "Installons des paysans".

- Il minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement est issu de propositions de la coalition Installons des paysans.