Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles.

Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. Pour y faire face, le Gouvernement a ouvert en juillet un guichet exceptionnel géré par FranceAgriMer, doté de 145 millions d’euros, qui compense les achats d’engrais azotés simples à hauteur de 50 euros par tonne, et 70 euros pour les exploitations les plus dépendantes. Le plan « Climat, adaptation, sécheresse, incendies » a prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2026. L’enveloppe est financée aux trois quarts par l’Union européenne : la contribution de l’État s’élève à environ 36 millions d’euros.

Cette aide était nécessaire pour préserver la trésorerie des exploitations. Mais elle compense le coût de la dépendance sans en réduire la cause. La France ne couvre qu’environ un tiers de ses besoins en engrais azotés, dont la production repose sur le gaz naturel, et ses importations proviennent pour une large part de grands pays gaziers. En 2022 comme en 2026, chaque crise géopolitique s’est soldée par une aide d’urgence qui laisse les exploitations aussi exposées au choc suivant.

Le présent amendement propose un principe simple : pour chaque euro que l’État consacre à compenser la dépendance aux engrais de synthèse, un euro pour en sortir. Il crée à cette fin un fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles, doté d’un montant équivalent à la contribution nationale au guichet engrais, soit 36,25 millions d’euros.

Ce fonds financerait des projets qui réduisent durablement la dépendance des exploitations aux intrants importés et renforcent leur résistance aux sécheresses : développement des légumineuses, qui fixent l’azote de l’air et en restituent une partie aux cultures suivantes ; allongement des rotations ; structuration de filières locales de fertilisants organiques ; équipements d’adaptation aux sécheresses. Il serait réservé aux exploitations engagées en agriculture biologique ou sous signe officiel de qualité, ou qui s’engagent dans une démarche de conversion, en contrepartie d’un plan d’adaptation comprenant diagnostic, formation et accompagnement technique. Un accès prioritaire serait garanti aux petites exploitations, qui disposent de moins de capacités d’investissement.

Les systèmes fondés sur la fertilité biologique des sols ne dépendent ni du gaz naturel ni des marchés mondiaux de l’azote. Des sols plus riches en matière organique retiennent aussi davantage d’eau, ce qui améliore la résistance des cultures aux sécheresses comme celle de l’été 2026. Investir dans cette autonomie, c’est réduire le coût budgétaire des prochaines crises.

Le programme nouveau est assorti d’un objectif, réduire la dépendance des exploitations agricoles aux engrais azotés de synthèse, et de deux indicateurs : le nombre d’exploitations accompagnées dans le cadre d’un plan d’adaptation, et l’évolution des surfaces en légumineuses dans ces exploitations.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– Le nouveau programme « Fonds d’autonomie et d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles » est doté de 36 250 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

– Les crédits de l’action 03 « Sécurité sanitaire de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » sont diminués à hauteur de 36 250 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 206 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la Bio.