Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros.

Créé en 2008 et géré par l’Agence Bio, le Fonds Avenir Bio est le seul instrument national de structuration des filières biologiques. Il finance des projets collectifs qui associent producteurs, transformateurs et distributeurs autour d’outils de collecte, de transformation et de logistique. Depuis sa création, il a financé plus de 300 équipements.

La loi de finances pour 2024 avait porté sa dotation à 18 millions d’euros. En mai 2025, le ministère de l’Agriculture l’a ramenée à 8,6 millions d’euros, en cours d’exercice. Environ trente projets déjà instruits se sont retrouvés sans financement, alors qu’ils représentaient 25 millions d’euros d’aides sollicitées, près de 80 millions d’euros d’investissements et plus de 3 200 producteurs. La loi de finances pour 2026 a maintenu le fonds à 8,8 millions d’euros.

Ce niveau ne répond plus à la situation de la filière. La consommation de produits biologiques repart (+3,6 % en 2025, à 12,6 milliards d’euros). Mais les surfaces reculent pour la troisième année consécutive et le nombre de fermes biologiques diminue pour la première fois. Sans outils de filière pour relier cette demande à la production nationale, l’écart sera comblé par les importations. La sécheresse et les canicules de l’été 2026 aggravent ce risque : les opérateurs de l’aval doivent sécuriser des approvisionnements perturbés, et les engagements contractuels pluriannuels ne tiendront pas sans appui à l’investissement.

Le présent amendement rétablit donc le Fonds Avenir Bio à son niveau de 2024, soit 18 millions d’euros.

Il majore de 9 200 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire » qui porte le Fonds Avenir Bio. Il minore à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement hors titre 2 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– L’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 9 200 000 d’euros.

– Les crédits de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à hauteur de 9 200 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la Bio.