577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 77

Auteur : David Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Gers · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 77
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement, notamment soutenu par les Jeunes Agriculteurs, s'oppose à la suppression de la dotation régionale de cent millions d'euros destinée à financer les aides non-surfaciques du FEADER. 

Cette suppression, programmée à compter de 2027, éliminerait l'enveloppe transitoire que l'État mobilise pour permettre aux régions de poursuivre leurs soutiens aux agriculteurs en matière de transformation, diversification, circuits courts et adaptation aux crises. Or, cette suppression produit un effet en cascade : avec la perte de cette dotation d'amorçage, les régions perdront la capacité à cofinancer les projets avec les ressources européennes FEADER, provoquant une destruction nette de plus de deux cent cinquante millions d'euros d'investissements agricoles. 

Après l'été caniculaire et la sécheresse exceptionnelle de 2026, qui ont démontré l'urgence d'adapter nos exploitations aux conséquences du changement climatique, cette coupe budgétaire serait particulièrement dommageable : elle prive les agriculteurs des outils indispensables pour rendre leurs fermes plus résilientes et performantes.