amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 19

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : AVANT L'ARTICLE 19

Date de dépôt : 2026-05-01

Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :

« Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »

Amendement rédactionnel