577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 15

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-05-01
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mots :

« sécurisation »,

le mot :

« sécurité ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« comprenant le cas échéant »,

les mots :

« pouvant comprendre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel