amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Hélène Laporte — Rassemblement National

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-05-01

Date de sort : —

Dispositif

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