amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Bertrand Bouyx — Horizons & Indépendants (Calvados · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 18, insérer la division et l'intitulé suivants:

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

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