577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.