amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.