amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.