amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent concerner »

les mots :

« concernent ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d'avenir agricole concernent une ou plusieurs régions et ne soient pas optionnels.