amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ)

Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-02-20

Date de sort : —

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