amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-19

Date de sort : 2026-02-24

Dispositif

Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :

« Le »

les mots :

« La deuxième phrase du ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.