577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Joseph Rivière — Rassemblement National (Réunion · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-19
Date de sort : 2026-02-24

Dispositif

Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : 

« des usages locaux ».

Exposé sommaire

Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. 

L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité. 

L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..