amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hervé de Lépinau — Rassemblement National (Vaucluse · 3ᵉ)

Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-19

Date de sort : 2026-02-24

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« faisant partie d’ »,

les mots :

« incluses, en tout ou partie, dans ».

Amendement de précision.