577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : 

« visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». 

 

Exposé sommaire

Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie alimentaire est associée à des effets sanitaires graves et documentés.

Le présent amendement vise à clarifier l’objet du texte en mettant explicitement en avant l’objectif central de réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation.