amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ)

Texte visé : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-11-24

Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le territoire métropolitain »,

les mots :

« la France continentale »

Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.