Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement opère un transfert de 15 millions d’euros en AE et en CP :

– du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté »,
– vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 12 « FNADT – section générale ».

L’action 12 du programme 177 comprend des dispositifs d’hébergement financés pour des bénéficiaires de la protection temporaire ou des publics non ressortissants de l’Union européenne. Dans un contexte budgétaire contraint, il est légitime de réduire la part de ces dépenses pour renforcer les investissements productifs portés par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.

L’action 12 du programme 112, en revanche est consacré au développement industriel et commercial, à l’équipement en infrastructure et au développement des services à la population (tel l’aide à l’accomplissement des démarches par les Espaces France-Service).

Les deniers publics doivent d’abord servir à revitaliser nos bassins d’emploi et à soutenir les territoires industriels français, non à financer un hébergement pérennisant l’immigration de masse.