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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Hervé de Lépinau — Rassemblement National (Vaucluse · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€.

Pour ce faire, un transfert de 1,6M d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 "Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Le prélèvement de ce montant sur le programme 220 est réalisé uniquement à des fins de recevabilité financière de l’amendement, et une levée du gage est demandée pour la séance publique.

Atout France a subi en deux ans une baisse d’un tiers de ces moyens. Aux vues du coefficient de retour sur investissement très élevé, il convient de maintenir à minima ses moyens.