577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 19 BIS

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 19 BIS
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la suppression de l’article 19 BIS introduit par un amendement du Gouvernement au Sénat. Cette disposition intervient alors que l’option d’un allongement de la piste de l’aéroport de Pamandzi a été abandonnée au profit de la construction d’un nouvel aéroport entre Bouyouni et Mtsangamouji. Le 28 mai, le comité de pilotage de la piste longue a confirmé un objectif de début des travaux à l’horizon 2027.

En assimilant la création d’une nouvelle piste à une simple opération d’aménagement, le gouvernement cherche à faciliter la prise de terrains sans avoir à justifier d’un projet suffisamment abouti. Une enquête publique pourrait ainsi être engagée avant même la réalisation de l’étude d’impact, alors même que les modalités de consultation du public seraient affaiblies en cas d’adoption de l’article suivant. 

Ce dispositif apparaît en contradiction avec les déclarations de l’ancien ministre des Transports, qui rappelait encore en 2023 la nécessité de conduire des études approfondies avant le lancement d’un tel projet. Il est essentiel de ne pas précipiter l’évaluation rigoureuse des effets d’un chantier de cette ampleur, ni de négliger les avis des citoyens, qui restent divisés quant à la localisation de cette piste longue adaptée aux vols longs-courriers à Bouyouni.