Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19
Auteur :
Dominique Voynet
— Écologiste et Social
(Doubs · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« électricité, »,
insérer les mots :
« des établissements scolaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. Au regard de la croissance démographique rapide de Mayotte, où 55 % de la population totale a moins de 20 ans, la réalisation d’infrastructures éducatives est indispensable pour garantir le droit à l’éducation et répondre à la pression sur le système scolaire mahorais