577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.