577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.