Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
Relancer le secteur du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les plus-values immobilières. Véritable cadeau fiscal aux multipropriétaires, cette mesure s’avère socialement injustifiée, budgétairement coûteuse et aucunement en mesure de répondre - même à minima - à la crise du logement.