577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000069

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