Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-25
Date de sort : 2025-03-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000071
Dispositif
Au début du second alinéa, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« cinq ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de limiter la puissance installée d’une implantation agrivoltaïque à cinq mégawatts-crète (5 mWc). Il s’agit de revenir à la limitation prévue dans la version initiale de la proposition de loi.
Lors d’une audition du Ministère de l’Agriculture sur cette proposition de loi, il a été précisé qu’il y avait environ 0,5 mégawatt-crète par hectare. En d’autres termes, 5 mWc équivaut à 10 hectares.
Une telle limitation permettra notamment de limiter les grands projets agrivoltaïques, qui se développent au détriment des petites exploitations.