Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pascal Lecamp
— Les Démocrates
(Vienne · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-25
Date de sort : 2025-03-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000056
Dispositif
Au début de l’alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données utiles à l’établissement du rapport prévu par cet amendement.