amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-21

Date de sort : —

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