amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 12ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-03-21

Date de sort : 2025-03-26

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« est »,

supprimer le mot :

« un ».

Rédactionnel.