577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

« 1° Le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en considération, dans le cadre de l’évaluation des risques, l’effet cocktail, considéré comme les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de ces produits au regard des principaux mélanges auxquels les exploitants et salariés agricoles ainsi que la population sont exposés. » »

Exposé sommaire

L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé publique.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #529 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Delphine Batho EcoS ARTICLE 2 Tombé
Delphine Batho EcoS ARTICLE 2 Tombé