577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-10
Date de sort : 2025-01-13

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« Le service de l’État ou l’établissement public chargé de la mission définie au premier alinéa de la présente loi s’assure également de la construction, de la reconstruction, de la rénovation, de la réhabilitation et de l’extension des plateaux sportifs des écoles publiques. »

Exposé sommaire

L’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au développement des jeunes. Cet amendement vise à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent bien, dans les cahiers des charges, la construction ou reconstruction de plateaux sportifs.