Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anchya Bamana
— Rassemblement National
(Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-09
Date de sort : 2025-01-15
Dispositif
Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte. Il peut notamment y être décrit un état des lieu sanitaire, un point sur la population scolaire, des chiffres précisant les conditions sociales ainsi qu'un nouveau recensement de la population totale de l'archipel.
Exposé sommaire
Le constat est terrible mais si nous ne connaissons pas à ce jour le nombre de victime du cyclone CHIDO, c'est aussi car nous n'avions pas, à Mayotte, de recensement des vivants.