Amendement n° None — ARTICLE 16
Auteur :
Anchya Bamana
— Rassemblement National
(Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-01-09
Date de sort : 2025-01-14
Dispositif
Après le mot :
« difficulté »,
supprimer la fin de l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Le plan « Mayotte Debout » comporte le sous-titre suivant : « Refonder Mayotte pour et avec les Mahorais. »
Tel est le sens du présent amendement.