Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Stéphane Travert
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-09
Date de sort : 2025-01-13
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.