amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Sébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Bouches-du-Rhône · 7ᵉ)

Texte visé : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

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Date de dépôt : 2025-01-24

Date de sort : —

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