Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-12-11
Date de sort : 2024-12-11
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« chambres d’agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité sociale agricole ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.