Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Frédéric Falcon
— Rassemblement National
(Aude · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-21
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est de rendre plus coercitif les objectifs de réalisation d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.