amendement seance Irrecevable

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Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ)

Texte visé : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

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Date de dépôt : 2024-11-08

Date de sort : —

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