577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555

Dispositif

À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : 

« brute d’énergie », 

insérer les mots : 

« et la part des énergies renouvelables à 42,5 % au moins de la consommation finale brute d’énergie ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Cet amendement vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #395 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Maxime Laisney LFI-NFP ARTICLE 5 Rejeté
Clémence Guetté LFI-NFP ARTICLE 5 Rejeté