Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-03
Date de sort : 2025-06-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000222
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il supprime la mention spécifique au projet Cigéo.