Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui porte sur les procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d’augmentation de puissance, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.