Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Louise Morel
— Les Démocrates
(Bas-Rhin · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot :
« charbon »
insérer les mots :
« ou de biomasse solide dans le cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à 70 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #346 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Louise Morel | Dem | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 337 | Louise Morel | Dem | ARTICLE 8 | Tombé |