Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du maintien et de l’accompagnement vers une »,
les mots :
« de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.