Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« acteurs »
les mots :
« personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.