Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trente expérimentations limitées au plus à »
les mots :
« , dans la limite de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un dispositif local de soutien alimentaire »
les mots :
« de trente expérimentations locales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.