amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-11

Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Après le mot :

« caisse »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« locale de l’alimentation ».

Amendement rédactionnel.