amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-11

Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Rédiger ainsi le début l’alinéa 2 :

« 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».

Amendement rédactionnel