577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-08
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Dix représentants des parlements de l’alimentation ».

Exposé sommaire

Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par la présence d'autres acteurs.